Conditions Générales de Vente

Numinam — One More Pixel SComm

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

One More Pixel, société en commandite simple (SComm), ayant son siège social Avenue des Pléiades 53, 1200 Bruxelles, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE0666.475.419, exerçant sous le nom commercial Numinam, adresse email : contact@numinam.com (ci-après « Numinam », « le Prestataire »), et toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles (ci-après « le Client »).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Numinam, notamment :

  • création de sites web ;

  • développement d’applications web et SaaS sur mesure ;

  • UX / UI design ;

  • audits (SEO, performance, IA, technique, etc.) ;

  • maintenance et support ;

  • automatisation et intégration d’outils tiers ;

  • prestations liées à l’intelligence artificielle ;

  • abonnements et forfaits récurrents.

Les CGV prévalent sur toute condition du Client, sauf dérogation écrite et expresse acceptée par Numinam.

3. Formation du contrat

Le contrat est réputé formé dès la première des occurrences suivantes :

  • signature d’un devis ;

  • acceptation écrite du devis (email compris) ;

  • paiement de l’acompte.

Le devis accepté, accompagné des présentes CGV, constitue l’intégralité de l’accord contractuel.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (EUR), hors TVA.

Toute prestation non expressément prévue dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4.2 Acompte

Sauf stipulation contraire, un acompte de 40 % du montant total est exigé à la commande.

Aucun travail ne débute avant réception de l’acompte.

4.3 Solde et échéances

  • Le solde est payable à la livraison.

  • Pour les projets de longue durée, une facturation échelonnée peut être prévue dans le devis.

4.4 Délai de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • des intérêts de retard seront dus de plein droit, au taux légal applicable aux transactions B2B ;

  • une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 40 €, sera exigible ;

  • Numinam se réserve le droit de suspendre ou interrompre les prestations, sans préavis ni indemnité.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir, dans les délais convenus, l’ensemble des contenus, accès, validations et informations nécessaires ;

  • désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision ;

  • valider les livrables par écrit.

Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement une prolongation des délais et peut donner lieu à une facturation du temps immobilisé en cas de blocage prolongé.

7. Délais et livraisons

Les délais sont indicatifs sauf mention contraire expresse.

Numinam ne pourra être tenue responsable des retards résultant :

  • du non-respect des obligations du Client ;

  • de modifications demandées en cours de projet ;

  • de causes externes ou de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Transfert de droits

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiques sont transférés au Client uniquement après paiement complet des sommes dues.

8.2 Réserves

Numinam conserve :

  • la propriété de ses méthodes, briques logicielles, frameworks, templates, prompts, composants réutilisables ;

  • le droit de réutiliser ces éléments dans d’autres projets.

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation sur ces éléments, limitée à ses besoins propres.

8.3 Références

Sauf opposition écrite, Numinam se réserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale (portfolio, site web, communication).

9. Maintenance, support et garanties

9.1 Garantie limitée

Numinam garantit pendant 60 jours ouvrés après livraison la correction des anomalies directement imputables à ses prestations.

9.2 Exclusions

Sont exclus de toute garantie :

  • les bugs liés à des outils ou services tiers ;

  • les erreurs résultant d’une mauvaise utilisation ;

  • les modifications effectuées par le Client ou un tiers.

9.3 Maintenance

Toute maintenance ou support au-delà de la période incluse fait l’objet d’un contrat distinct.

10. Responsabilité

La responsabilité de Numinam est strictement limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Numinam ne pourra en aucun cas être tenue responsable des :

  • dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, données, opportunités) ;

  • résultats non atteints (SEO, performance, conversions, IA, automatisation).

11. Données, confidentialité et IA

11.1 Données

Numinam agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Les modalités précises peuvent être définies par accord spécifique si nécessaire.

11.2 Intelligence artificielle

Les prestations impliquant de l’IA reposent sur des technologies tierces (OpenAI, Anthropic, Google, Vercel, Make, Zapier, etc.).

Le Client reconnaît que :

  • les outputs IA peuvent comporter des limites ou inexactitudes ;

  • aucune garantie de résultat n’est fournie ;

  • Numinam décline toute responsabilité liée à l’usage des outputs IA.

12. Résiliation

12.1 Par le Client

  • Avant le début des prestations : l’acompte reste acquis.

  • En cours de mission : les travaux réalisés et frais engagés sont dus.

12.2 Par Numinam

Numinam peut résilier le contrat de plein droit en cas de :

  • non-paiement après mise en demeure ;

  • défaut de collaboration prolongé ;

  • force majeure.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

14. Langue

Les CGV existent en français et en anglais.

La version française fait foi en cas de divergence.