Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire de services

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : One More Pixel, société en nom collectif (SComm) belge, dont le siège social est situé Avenue des Pléiades 53, 1200 Bruxelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0666.475.419, exerçant sous la dénomination commerciale Numinam, adresse e-mail : contact@numinam.com (ci-après « Numinam » ou le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »).

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services fournis par Numinam, y compris, mais sans s'y limiter :

• la création de sites web ;

• développement web et SaaS personnalisé ;

• conception UX/UI ;

• audits (SEO, performances, IA, techniques, etc.) ;

• services de maintenance et d'assistance ;

• automatisation et intégration d'outils tiers ;

• services liés à l'intelligence artificielle ;

• abonnements récurrents et forfaits de services.

Les présentes CGV prévalent sur toutes les conditions générales du Client, sauf accord contraire expressément convenu par écrit par Numinam.

3. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu dès la première des éventualités suivantes :

• signature du devis ;

• acceptation écrite du devis (y compris par e-mail) ;

• paiement de l'acompte.

Le devis accepté, accompagné des présentes CGV, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros (EUR), hors TVA.

Tout service non expressément inclus dans le devis fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

4.2 Acompte

Sauf indication contraire, un acompte de 50 % du prix total est exigé à la confirmation de la commande.

Aucun travail ne sera entrepris avant réception de l'acompte.

4.3 Solde et versements échelonnés

• Le solde est payable à la livraison.

• Pour les projets à long terme, la facturation échelonnée peut être prévue dans le devis.

4.4 Délai de paiement

Les factures sont payables dans les 15 jours calendaires à compter de la date de facturation.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• des intérêts de retard courront automatiquement au taux légal belge B2B ;

• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 40 €, sera due ;

• Numinam se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services sans préavis ni indemnité.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir tout le contenu, les identifiants d'accès, les informations et les autorisations requis dans les délais convenus ;

• désigner un interlocuteur unique ayant le pouvoir de décision ;

• valider les livrables par écrit.

Tout retard imputable au client entraînera automatiquement une prolongation des délais et pourra donner lieu à la facturation du temps d'inactivité ou de blocage en cas d'inactivité prolongée.

7. Délais et livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf indication contraire expresse.

Numinam ne saurait être tenue responsable des retards résultant :

• du non-respect par le Client de ses obligations ;

• des modifications demandées en cours de projet ;

• des causes externes ou de la force majeure.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Transfert de droits

Sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues, Numinam cède au Client les droits de propriété intellectuelle relatifs exclusivement aux livrables spécifiques au projet développés spécialement pour le Client dans le cadre du cahier des charges.

Cette cession exclut expressément tout travail, méthodologie, cadre, modèle, bibliothèque, invite, outil ou composant réutilisable préexistant développé ou détenu par Numinam avant ou indépendamment du projet.

8.2 Réserves

Numinam conserve la pleine propriété de ses méthodologies, composants logiciels, cadres, modèles, invites, outils et blocs de construction réutilisables.

Le Client se voit accorder une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et perpétuelle de ces éléments, strictement limitée à l'exploitation, à la maintenance et à l'utilisation des livrables pour ses propres besoins internes et professionnels.

8.3 Références

Sauf objection expresse par écrit, Numinam peut faire référence au projet à des fins commerciales et de portfolio.

Numinam se réserve le droit de mentionner sa contribution au projet de manière discrète,
notamment via une référence en bas de page du site web, sauf objection expresse du client.

9. Maintenance, assistance et garantie

9.1 Garantie limitée

Numinam offre une garantie de 60 jours ouvrables après la livraison, limitée à la correction des défauts directement attribuables à ses services, et une assistance CMS de 120 jours ouvrables.

9.2 Exclusions

La garantie exclut :

• les problèmes causés par des outils, services ou mises à jour tiers ;

• une mauvaise utilisation ou une manipulation inappropriée par le client ;

• les modifications effectuées par le client ou tout tiers.

9.3 Services de maintenance

Toute maintenance ou assistance au-delà de la période incluse fait l'objet d'un accord séparé.

10. Responsabilité

La responsabilité totale de Numinam est strictement limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédents.

En aucun cas, Numinam ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects ou consécutifs (perte de revenus, de données, d'opportunités commerciales) ;

• la non-réalisation des résultats escomptés (performances SEO, conversions, résultats de l'IA, efficacité de l'automatisation).

11. Protection des données, confidentialité et IA

11.1 Traitement des données

Numinam agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Des conditions spécifiques de traitement des données peuvent être définies pour chaque projet si nécessaire.

11.2 Intelligence artificielle

Les services impliquant l'intelligence artificielle s'appuient sur des technologies tierces (notamment OpenAI, Anthropic, Google, Vercel, Make, Zapier).

Le client reconnaît que :

• les résultats générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes ou des limitations ;

• aucune garantie de résultat n'est fournie ;

• Numinam décline toute responsabilité découlant de l'utilisation des résultats générés par l'IA.

12. Résiliation

12.1 Résiliation par le client

• Avant le début des services : l'acompte reste non remboursable.

• Pendant le projet : tous les travaux effectués et les frais engagés sont dus.

12.2 Résiliation par Numinam

Numinam peut résilier automatiquement le contrat dans les cas suivants :

• non-paiement après mise en demeure ;

• un manque de coopération prolongé de la part du client ;

• de force majeure.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations

résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par le droit belge.

14. Disparités

Les présentes CGV sont disponibles en français et en anglais.

En cas de divergence, la version française prévaudra.

En cas de divergence ou de conflit entre le cahier des charges et les présentes conditions générales de vente, le cahier des charges prévaudra.